Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)
Présentation du service
Le FSL est un dispositif qui contribue par l'accès ou le maintien dans un logement adapté à l'autonomie sociale et vient au service de la mise en œuvre d'un projet de vie.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
- Aide financière
Lieu d’accueil
Présentiel,
Place Bion Marlavagne,
12100 Millau
Description du service
Plusieurs types d'aide peuvent être accordées :
**Aides à l'accompagnement : **
ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement),
Aide à l'entretien du logement
Aides financières :
volet Accès : dépôt de garantie, 1er mois de loyer, assurance du logement, équipement ménager et mobilier, frais de déménagement, frais d'hébergement
volet Maintien : impayés de loyer
volet Energie : facture EDF, ENGIE, Total Energie ou d'autres fournisseurs dans des cas particuliers
*volet Emploi *: aide à l'installation dans un logement dans le cadre de l'insertion professionnelle et la signature d'un contrat de travail.
volet Téléphonie : facture Orange
Plusieurs types d'aide peuvent être accordées :
**Aides à l'accompagnement : **
ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement),
Aide à l'entretien du logement
Aides financières :
volet Accès : dépôt de garantie, 1er mois de loyer, assurance du logement, équipement ménager et mobilier, frais de déménagement, frais d'hébergement
volet Maintien : impayés de loyer
volet Energie : facture EDF, ENGIE, Total Energie ou d'autres fournisseurs dans des cas particuliers
*volet Emploi *: aide à l'installation dans un logement dans le cadre de l'insertion professionnelle et la signature d'un contrat de travail.
volet Téléphonie : facture Orange
Le public concerné
- Personnes en difficulté financière
- Personnes sans hébergement / Hébergées / Ayant un parcours de rue
- Demandeur d'emploi
- Absence de logement / Perte de logement / Logement actuel inadapté
- Personne en situation régulière sur le territoire français
- Locataire ou co-locataire
- Sous-locataire avec un bail
- Propriétaire occupant pour le volet énergie
- Absence ou perte de logement / Logement inadapté ou insalubre
Les critères d’admission
- Changer de logement ou en trouver un nouveau
- Sous conditions de ressources
- Locataire de votre résidence principale située sur le territoire français
- Demande adressée par un travailleur social
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer
- Nous envoyer un e-mail
Pour les particuliers
- Se présenter
- Prendre rendez-vous
Les documents à fournir
Documents à compléter
- ressources_2024 (.pdf)
- ANNEXE7_MAINTIEN_Rapport_evaluation_social_-_Copie (.docx)
- ANNEXE7_ENERGIE_Rapport_evaluation_social_-_Copie_3 (.docx)
- ANNEXE7_ACCES_Rapport_evaluation_social (.docx)
- ANNEXE6_ASS_SEUL-Rapport_Evaluation_sociale (.docx)
- ANNEXE5_Plan_dapurement (.docx)
- ANNEXE4_Fiche_Indentification_de_la_dette (.docx)
- ANNEXE3_Fiche_de_laison_Serv.Instructeur (.docx)
- ANNEXE2_Identification_FSL (.docx)
- ANNEXE1__Demande_AIDE_FSL (.docx)
- Dossiers_instruits_par_un_travailleur_social_extérieur_au_département (.pdf)
- https://aveyron.fr/pages/logement/des-aides-pour-acceder-a-un-logement-ou-s-y-maintenir
Justificatifs à fournir
- Justificatif de ressource
- Pièce d'identite en cours de validité
- 3 derniers relevés de compte bancaire
- Relevé d'identité Bancaire
- Attestation Caisse Allocation Familiale (CAF)
- Justificatif d'achat
- Contrat de location ou bail
- Attestation assurance habitation
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (hormis pour le volet maintien)
- Justificatif des charges
- Descriptif des conditions de logement (surface, grille de loyer, DPE)