Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité de DORA
Traitement des données à caractère personnel
La présente plateforme DORA est à l’initiative du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, qui est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par la plateforme.
Finalités
La solution “DORA” est un service public numérique alimenté par les offreurs de solutions d’insertion locales, Nationales et numériques. Cette base de données centralisée permet aux accompagnateurs de l’insertion de mobiliser rapidement l’offre d’insertion adaptée aux besoins des bénéficiaires qu’ils accompagnent via :
- une recherche simple et personnalisée,
- des résultats qualifiés
- et des fiches solutions claires et actionnables.
Données à caractère personnel traitées
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- Données relatives au traitement de données : création de compte (nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse e-mail) ; newsletter (adresse e-mail) ; chat (champ libre)
- Données relatives au compte du bénéficiaire Inclusion Connect
- Cookies
Base juridique des traitements de données
Les données traitées à l’occasion du traitement reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD ;
Spécifiquement, les données de connexion reposent sur une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du RGPD.
Ces fondements sont précisés ci-dessous
Données relatives au traitement de données
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Durée de conservation
| Types de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives au traitement de données | 12 mois à compter de la dernière utilisation du compte. |
| Données relatives au compte du bénéficiaire Inclusion Connect | 12 mois à compter de la dernière utilisation du compte. |
| Cookies | 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. |
Droit des personnes concernées
Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
- Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement de données
- Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement pour les cookies nécessitant le consentement.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – à l’adresse suivante :
Par voie numérique : dora@beta.gouv.fr
Par voie postale :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion,
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de vous opposer à le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la newsletter. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires des données
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées :
- l'équipe de Data-inclusion au sein du Groupement plateforme de l'inclusion.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | France | Hébergement | https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement |
| Crisp | Union européenne | Outil de chat | https://crisp.chat/en/privacy/ |
| Tipimail | France | Outil de transfert et d'échange de mails | https://fr.tipimail.com/rgpd |
Cookies et mesure d'audience
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en cliquant sur le lien “Gestion des cookies” en bas de page de l‘application Dora, ou en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
| Editeur | Nom du cookie | Durée de vie du cookie | Finalités |
|---|---|---|---|
| Crisp Chat | crisp-client%2Fsocket%2Ff2839d07-9b42-477f-8bce-cf4adbda113e | Session | Outil de Chatbot |
| tarteaucitron | tarteaucitron | 1 an | Gestion des cookies |
| | | | |
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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