Déclaration d’accessibilité

Établie le 7 décembre 2022.

Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à DORA (https://dora.inclusion.beta.gouv.fr/).

État de conformité

DORA est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 7 décembre 2022.

Technologies utilisées

L’accessibilité de DORA s’appuie sur les technologies suivantes :

HTML
WAI-ARIA
CSS
JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DORA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : contact@dora.inclusion.beta.gouv.fr
Formulaire de contact : https://aide.dora.inclusion.beta.gouv.fr
Adresse : 127 rue de Grenelle 75007 Paris

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 7 décembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.