Bureau d'Accès au Logement (BAL)
Présentation du service
Dispositif d'urgence favorisant l’insertion des ménages en les accompagnant vers un logement autonome de droit commun, digne et adapté à leurs besoins.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
Lieu d’accueil
Présentiel,
11 Rue Borelly,
12200 Villefranche-de-Rouergue
Description du service
Dispositif qui permet de :
Faciliter l’accès au parc public et au parc privé très social pour les ménages les plus défavorisés.
Labelliser au nom et pour le compte de l'Etat, les publics prioritaires pour un relogement au titre du contingent préfectoral
Proposer un Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.) aux ménages les plus en difficulté : recherche d'un logement adapté à la composition familiale et au budget.
Dispositif qui permet de :
Faciliter l’accès au parc public et au parc privé très social pour les ménages les plus défavorisés.
Labelliser au nom et pour le compte de l'Etat, les publics prioritaires pour un relogement au titre du contingent préfectoral
Proposer un Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.) aux ménages les plus en difficulté : recherche d'un logement adapté à la composition familiale et au budget.
Le public concerné
- Personnes sans hébergement / Hébergées / Ayant un parcours de rue
- Absence de logement / Perte de logement / Logement actuel inadapté
- Locataire ou co-locataire
- Absence ou perte de logement / Logement inadapté ou insalubre
Les critères d’admission
- Changer de logement ou en trouver un nouveau
- Sous conditions de ressources
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Demande adressée par un travailleur social
- Situation d'urgence
- Enregistrement auprès des bailleurs sociaux
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Prendre contact avec le travailleur social
Pour les particuliers
- Se présenter
- Nous téléphoner
- Prendre rendez-vous
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Justificatif de ressource
- Pièce d'identite en cours de validité
- Le numéro d'allocataire Caisse Allocation Familiale (CAF)
- Copie du livret de famille ou acte de naissance
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
- Contrat de location ou bail
- Avis d'imposition
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (hormis pour le volet maintien)
- Autre justificatif en fonction du type de demande
- Descriptif des conditions de logement (surface, grille de loyer, DPE)
- Justificatif de la situation d'urgence
- Numéro unique d'enregistrement aux logements sociaux