LOCATION DE VOITURETTE ELECTRIQUE SANS PERMIS bénéficiaires des minimas sociaux
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Informations clés
Le public concerné
- Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Demandeur d’emploi en contrat aidé
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Public senior + de 50 ans
- Stagiaire de la formation professionnelle
- Salarié
- Jeune de moins de 30 ans inclus
- Salarié nouvellement embauché
- Salarié du secteur privé non agricole
- Demandeur d'emploi en contrat
- Travailleur indépendant
- Demandeur d'emploi
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Demande adressée par un travailleur social
- Résident QPV / ZRR
- Etre titulaire du permis B en cours de validité sur le territoire Français
- Uniquement QPV ou ZRR
Lieu d’accueil
Fréquence et horaires
Du lundi au vendredi pour l'accueil du publicsPérimètre géographique
CA de Nîmes MétropoleFrais à charge
Description du service
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de véhicules.
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du permis de conduire ou BSR
L’original de la pièce d’identité
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche
La copie du contrat de formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Caution de 300 euros
Accompagnement mobilité :
Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne.
Durée de la mise à disposition :
La durée est en fonction de la durée du contrat de travail la première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois et pourra être prolonger sous réserve de recherche d’une solution de mobilité plus pérenne. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du véhicule.
Cette mise à disposition de véhicule pourra être prolongée, elle sera maximum de 3 mois.
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de véhicules.
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du permis de conduire ou BSR
L’original de la pièce d’identité
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche
La copie du contrat de formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Caution de 300 euros
Accompagnement mobilité :
Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne.
Durée de la mise à disposition :
La durée est en fonction de la durée du contrat de travail la première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois et pourra être prolonger sous réserve de recherche d’une solution de mobilité plus pérenne. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du véhicule.
Cette mise à disposition de véhicule pourra être prolongée, elle sera maximum de 3 mois.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Envoyer un email avec une fiche de prescription
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Justifier d’une promesse d'embauche
- Pièce d'identite en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Justificatif d'entrée en formation
- JUSTIFICATIF D'UNE EMBAUCHE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)
- CAUTION
- Justificatif de domicile (facture de moins à 3 mois)
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Mobilité : Louer un véhicule (voiture, vélo, scooter…)