RSA - Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprise et des travailleurs indépendants du Pôle d'insertion d'ARLES

Objectif - Accompagner les BRSA domiciliés dans le territoire du Pôle d'insertion d'ARLES (liste des communes dans Documents) :

- Porteurs d’un projet de création d’activité ou d’entreprise (CREA), en fonction du potentiel de leur projet afin d’améliorer leurs perspectives de réussite,

- Déjà chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants (ETI) afin de les amener, en fonction du potentiel de leur activité, à développer ou bien à cesser leur activité en vue d’occuper un emploi salarié en fonction du potentiel de leur activité.

Déroulement de l’action : 3 phases :

- Accueil individuel et collectif

- Diagnostic (3 mois maximum) : 4 H INDIVIDUEL par BRSA - maxi 5 H

- Accompagnement (10 mois maximum) : 6 H INDIVIDUEL par BRSA - maxi 10 H

L’Accueil permet de déterminer la pertinence pour le BRSA d’intégrer le Diagnostic ou d’être réorienté vers son référent en vue d’un autre projet (emploi, social ou santé).

Le Diagnostic permet de déterminer la pertinence pour le BRSA :

· d’intégrer l’accompagnement :

- à la CREATION (du présent dispositif) ou, pour les porteurs les plus autonomes, l’accompagnement à la création de la Région - Volet « Porteurs de projet »,

- au DEVELOPPEMENT d’activité (TI dont l’activité représente un potentiel) - Volet « TI »,

- à la Cessation d’activité (TI dont l’activité représente un potentiel insuffisant) - Volet « TI ». Cet accompagnement est assorti d’un travail sur le projet professionnel en vue de s’insérer en emploi salarié.

· Ou d’être réorienté vers son référent en vue d’un autre projet (emploi, social ou santé).

L’Accompagnement CREATION - Volet « Porteurs de projet »), vise à accompagner le montage du projet entrepreneurial, au montage de demandes d’aides financières à la création, à préparer à la gestion et à la consolidation l’activité à l’issue de l’accompagnement et projeter sa sortie du dispositif du RSA à moyen terme.

L’accompagnement TI - DEVELOPPEMENT - Volet « TI », vise à accompagner le développement de l’activité, à préparer à la gestion et à la consolidation l’activité à l’issue de l’accompagnement, à analyser la cohérence des déclarations (sociales, fiscales et CAF) et des conditions de sortie du dispositif du RSA à moyen terme ;

Nota : Ces deux accompagnements comportent de plus des ateliers collectifs afin de permettre une montée en compétence des savoirs fondamentaux liés à l’entrepreneuriat et de dynamiser l’accompagnement.

L’accompagnement TI - CESSATION - Volet « TI », vise à accompagner la cessation de l’activité, à travailler sur l’émergence d’un nouveau projet d’insertion professionnelle, à envisager une démarche de formation complémentaire.

Nota : L’action prévoit l’instauration de Commissions départementales chargées d’examiner la situation des BRSA refusant de cesser leur activité alors que la non-viabilité de cette dernière a été constatée au cours du diagnostic ou de l’accompagnement.

Le prestataire assure le rôle de référent unique des BRSA suivant l’accompagnement de l’action, à l’exception des BRSA suivant l’accompagnement à la création de la Région Sud