RSA - Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprise du secteur marchand et des travailleurs indépendants du PI SALON-BERRE

Objectif - Accompagner les BRSA du territoire du Pôle d'insertion de SALON-BERRE (liste des communes dans Documents)

- Porteurs d’un projet de création d’activité ou d’entreprise (CREA), en fonction du potentiel de leur projet afin d’améliorer leurs perspectives de réussite,

- Déjà chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants (ETI) afin de les amener, en fonction du potentiel de leur activité, à développer ou bien à cesser leur activité en vue d’occuper un emploi salarié en fonction du potentiel de leur activité.

Déroulement de l’action : 3 phases :

- Accueil individuel et collectif

- Diagnostic (3 mois maximum) : 4 H INDIVIDUEL par BRSA - maxi 5 H

- Accompagnement (10 mois maximum) : 6 H INDIVIDUEL par BRSA - maxi 10 H

L’Accueil permet de déterminer la pertinence pour le BRSA d’intégrer le Diagnostic ou d’être réorienté vers son référent en vue d’un autre projet (emploi, social ou santé).

Le **Diagnostic **permet de déterminer la pertinence pour le BRSA :

· d’intégrer l’accompagnement :

- à la CREATION (du présent dispositif) ou, pour les porteurs les plus autonomes, l’accompagnement à la création de la Région - Volet « Porteurs de projet »,

- au DEVELOPPEMENT d’activité (TI dont l’activité représente un potentiel) - Volet « TI »,

- à la Cessation d’activité (TI dont l’activité représente un potentiel insuffisant) - Volet « TI ». Cet accompagnement est assorti d’un travail sur le projet professionnel en vue de s’insérer en emploi salarié.

· Ou d’être réorienté vers son référent en vue d’un autre projet (emploi, social ou santé).

L’Accompagnement CREATION - Volet « Porteurs de projet »), vise à accompagner le montage du projet entrepreneurial, au montage de demandes d’aides financières à la création, à préparer à la gestion et à la consolidation l’activité à l’issue de l’accompagnement et projeter sa sortie du dispositif du RSA à moyen terme.

L’accompagnement TI - DEVELOPPEMENT - Volet « TI », vise à accompagner le développement de l’activité, à préparer à la gestion et à la consolidation l’activité à l’issue de l’accompagnement, à analyser la cohérence des déclarations (sociales, fiscales et CAF) et des conditions de sortie du dispositif du RSA à moyen terme ;

Nota : Ces deux accompagnements comportent de plus des ateliers collectifs afin de permettre une montée en compétence des savoirs fondamentaux liés à l’entrepreneuriat et de dynamiser l’accompagnement.

L’accompagnement TI - CESSATION - Volet « TI », vise à accompagner la cessation de l’activité, à travailler sur l’émergence d’un nouveau projet d’insertion professionnelle, à envisager une démarche de formation complémentaire.

Nota : L’action prévoit l’instauration de commissions départementales chargées d’examiner la situation des BRSA refusant de cesser leur activité alors que la non-viabilité de cette dernière a été constatée au cours du diagnostic ou de l’accompagnement.

Le prestataire assure le rôle de référent unique des BRSA suivant l’accompagnement de l’action, à l’exception des BRSA suivant l’accompagnement à la création de la Région.