Aide à la mobilité pour l'emploi
Aide au permis de conduire, aux abonnements de transport, à l’achat de véhicule (carte grise y compris) et à la réparation de véhicule.
Informations clés
Le public concerné
- Ressortissant agricole non salarié
- Ressortissant agricole salarié
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Fréquence et horaires
accueil téléphonique est ouvert sans interruption du lundi au vendredi de 8h30 à 17hPérimètre géographique
Ille-et-VilaineFrais à charge
Description du service
BÉNÉFICIAIRES
Salariés agricoles et non salariés agricoles en activité à titre principal et assurés maladie à la MSA Portes de Bretagne.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Avoir un revenu brut global (RBG) inférieur à 25 550€ pour une personne seule, 42 925 € pour une personne vivant en couple
Disposer de capitaux placés inférieur à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
Les jeunes en alternance ou en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de cette aide si leurs ressources sont supérieures à 55 % du SMIC brut (moyenne des 3 mois précédents la demande).
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide au permis de conduire pour le même permis.
MODALITÉS
La demande est réalisée par l’assuré ou un travailleur social de la MSA ou d’un autre organisme
Les devis ou factures doivent être joints à la demande
La demande doit être réceptionnée dans les 3 mois suivant l’acquisition, la réalisation des réparations ou le passage du permis
Les achats entre particuliers sont exclus
Pour les abonnements de transports, la participation sera calculée après déduction des participations employeurs.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide est décidé par le Comité d’Action sanitaire et sociale au vu de la situation socioprofessionnelle et des ressources de l’assuré.
BÉNÉFICIAIRES
Salariés agricoles et non salariés agricoles en activité à titre principal et assurés maladie à la MSA Portes de Bretagne.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Avoir un revenu brut global (RBG) inférieur à 25 550€ pour une personne seule, 42 925 € pour une personne vivant en couple
Disposer de capitaux placés inférieur à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
Les jeunes en alternance ou en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de cette aide si leurs ressources sont supérieures à 55 % du SMIC brut (moyenne des 3 mois précédents la demande).
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide au permis de conduire pour le même permis.
MODALITÉS
La demande est réalisée par l’assuré ou un travailleur social de la MSA ou d’un autre organisme
Les devis ou factures doivent être joints à la demande
La demande doit être réceptionnée dans les 3 mois suivant l’acquisition, la réalisation des réparations ou le passage du permis
Les achats entre particuliers sont exclus
Pour les abonnements de transports, la participation sera calculée après déduction des participations employeurs.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide est décidé par le Comité d’Action sanitaire et sociale au vu de la situation socioprofessionnelle et des ressources de l’assuré.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous téléphoner
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Mobilité : Financer mon projet mobilité, Acheter un véhicule motorisé, Préparer son permis de conduire, se réentraîner à la conduite, Entretenir ou réparer son véhicule