Accompagnement vers l'emploi des publics surendettés en lien avec les acteurs sociaux
Faire en sorte que l'endettement ou le surendettement ne soit pas un frein à l'insertion économique et sociale
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Demande adressée par un travailleur social
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
GardFrais à charge
Description du service
information et sécurisation des situations d'urgence (procédure de saisie en cours…)
Vérification de la légalité des dettes et créances (étude des contrats)
Accompagnement administratif et juridique
Négociation ou renégociation des dettes, procédures de recouvrement amiable et/ou judiciaire
Procédure de surendettement
Dépôt de bilan et procédure de liquidation judiciaire
information et sécurisation des situations d'urgence (procédure de saisie en cours…)
Vérification de la légalité des dettes et créances (étude des contrats)
Accompagnement administratif et juridique
Négociation ou renégociation des dettes, procédures de recouvrement amiable et/ou judiciaire
Procédure de surendettement
Dépôt de bilan et procédure de liquidation judiciaire
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Envoyer un email avec une fiche de prescription
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Justificatif de ressource
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Attestation Allocation Spécifique de Solidarité
- Attestation Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
- Attestation Caisse Allocation Familiale (CAF)
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Accès aux droits & citoyenneté : Autre, Accompagnement juridique, Accompagnement dans les démarches administratives, Connaitre ses droits
- Gestion financière : Accompagnement aux personnes en difficultés financières, Prévention et gestion du surendettement