La Case Zouzou

Présentation du service

Périmètre d’éligibilité : Saint-Denis (974)

Actualisé il y a 6 mois

Sur le principe de laïcité, le multi accueil est un service assurant l'accueil des jeunes enfants, de 3 mois à 4 ans. Selon l'article 2324-17 du Code de la Santé Publique (CSP), c'est également un lieu adapté à l'accueil des enfants porteur de handicap, favorisant l'inclusion.

Le public concerné

Familles avec enfants

Les critères d’admission

Aucun critère d’admission spécifique

Lieu d’accueil

Présentiel

4 Rue des Poivriers - 97400 Saint-Denis

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Périmètre géographique

Saint-Denis (974)

Frais à charge

Payant La participation financière est horaire et établie selon un barème national : Le barème national des participations familiales de la CAF est basé sur un taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles de la famille et au nombre d’enfants à charge au titre des prestations familiales permettant la définition du montant horaire dû. « La détermination des ressources à prendre en compte varie selon que les parents sont salariés, employeurs ou travailleurs indépendants. » 1. Pour les familles allocataires, la base de ressources retenues au titre de l’année de référence : Pour l’année N CDAP (consultation du dossier allocataire par le partenaire) prend en compte les ressources de l’année N-2. A titre d’exemple, pour l’année 2020, il s’agit des ressources 2018). Le service CDAP permet au gestionnaire du Multi Accueil Canebie : • d’accéder aux données d’un allocataire en fonction de l’habilitation donnée par la CAF dans un cadre sécurisé ; • de consulter diverses données issues du dossier de l’allocataire, exclusivement pour le calcul des participations des familles, basées sur le quotient familial. 2. Pour les familles non-allocataires, la détermination du montant des ressources à retenir s’effectue à partir de l’avis d’imposition. Pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, la base de ressources retenues au titre de l’année de référence sont les revenus perçus pour l’année N-2. (À titre d’exemple, pour l’année 2020, il s’agit des ressources 2018). ◦ Pour les salariés : les ressources prises en compte sont celles figurant sur l’avis d’imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels. Le montant sera divisé par douze pour obtenir le revenu mensuel. Les ressources ci-dessous y seront ajoutées le cas échéant : - toutes les autres natures de revenus imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, etc.); - les heures supplémentaires ; - les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables. ◦ Pour les employeurs et les travailleurs indépendants y compris auto-entrepreneurs : les ressources prises en compte sont les bénéfices retenus au titre de l'année N-2 pour un accueil en année N. Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé ou auto-entrepreneurs, il s’agit des bénéfices tels que déclarés. Pour les non adhérents d’un centre de gestion agréé, il s’agit des bénéfices majorés de 25 % tels que retenus par l’administration fiscale. Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, il s’agit des bénéfices déterminés après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffre d’affaires Pour les non-allocataires sans avis d’imposition, ni fiche de salaire : dans ce cas, la détermination du montant des participations familiales se fera sur la base du montant des ressources plancher. ◦ En ce qui concerne la situation de résidence alternée de l’enfant accueilli : Dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte. Dans un souci d’équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait, ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages.

Description du service

Conformément à l'article L214-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Casf), Le Multi accueil Case Zouzou garantit "des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés, âgés de moins de 4 ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle"

Il propose un lieu de vie adapté à l’épanouissement de l’enfant et participe à son développement harmonieux dans le respect de ses rythmes de vie.

Le multi accueil est ouvert à l’ensemble des familles résidant sur le département. Il assure l’accueil des enfants de moins de 4 ans, date anniversaire de l’enfant.

L’accueil des enfants se fait en fonction des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des demandes ou en processus d'insertion.

Pour les familles qui sont à la recherche d’un emploi ou en processus d’insertion social dont les revenus sont inférieurs au montant du RSA, ces familles bénéficient d’une aide du conseil général (chèque marmaille par enfant) qui couvre partiellement ou totalement la prestation due.

Les horaires d’ouverture sont de 07h15 h à 17h30 du lundi au vendredi.

Les horaires peuvent être modulés en fonction des besoins et des demandes des familles.

Toutes demandes peuvent se faire sur cette amplitude horaire, via l’accueil physique, par téléphone (0262 30.79.04) ou par mail (casezouzou@gmail.com).

Les démarches à réaliser

Pour les professionnels de l’accompagnement

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Pour les particuliers

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Les documents à fournir

Documents à compléter

Fiche_de_renseignements_CNB_-_CZ (.pdf)

Justificatifs à fournir

Justifier d'une démarche d'insertion et de recherche d'emploi
Le numéro d'allocataire Caisse Allocation Familiale (CAF)
Attestation Caisse Allocation Familiale (CAF)

Autres informations

Thématiques et besoins associés

Famille : Accompagnement de la femme enceinte, du bébé et du jeune enfant, Soutien à la parentalité, Garde d'enfants
Handicap : Accompagnement par une structure spécialisée

Type de service

Accompagnement, Accueil, Information

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