Location hebdomadaire de véhicules d'occasion en direction des personnes bénéficiaires du RSA
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les critères d’admission
- Personne ne nécessitant pas de véhicule adapté
Lieu d’accueil
Fréquence et horaires
LUNDI 13H30/17H30 MARDI-VENDREDI 8h/12H-13H30/17H30Périmètre géographique
TarnFrais à charge
Description du service
Adhésion annuelle (du 1er janvier au 31 décembre) au garage solidaire de 10 € pour les bénéficiaires.
Tarif hebdomadaire 30 € du lundi au dimanche.
Kilométrage limité à 90km par jour.
Au delà les km seront facturés en sus 0.20 € le km.
Le véhicule sera rendu avec un niveau de carburant au moins égal à celui du départ,
le manquant sera facturé avec en sus un forfait de service de 8 €,
et le gasoil ou l'essence à 2.50 € le litre.
Le gilet ou le triangle manquant seront facturés.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser le véhicule sous son entière responsabilité et à supporter personnellement les conséquences des sinistres occasionnés à des tiers qui ne seraient pas couverts par la police d'assurance du garage.
à rembourser au garage toutes les pénalités encourues du fait de l'utilisation de ce véhicule, y compris celles dont elle aurait eu à régler le montant, notamment en sa qualité de propriétaire.
à prendre vis à vis des tiers , les mesures nécessaires pour préserver les droits du garage.
à veiller au parfait état d'entretien du véhicule prêté.
à remettre le ou les tickets ou duplicatas des tickets carburant justifiant de la mise à niveau du carburant à la restitution du véhicule.
Adhésion annuelle (du 1er janvier au 31 décembre) au garage solidaire de 10 € pour les bénéficiaires.
Tarif hebdomadaire 30 € du lundi au dimanche.
Kilométrage limité à 90km par jour.
Au delà les km seront facturés en sus 0.20 € le km.
Le véhicule sera rendu avec un niveau de carburant au moins égal à celui du départ,
le manquant sera facturé avec en sus un forfait de service de 8 €,
et le gasoil ou l'essence à 2.50 € le litre.
Le gilet ou le triangle manquant seront facturés.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser le véhicule sous son entière responsabilité et à supporter personnellement les conséquences des sinistres occasionnés à des tiers qui ne seraient pas couverts par la police d'assurance du garage.
à rembourser au garage toutes les pénalités encourues du fait de l'utilisation de ce véhicule, y compris celles dont elle aurait eu à régler le montant, notamment en sa qualité de propriétaire.
à prendre vis à vis des tiers , les mesures nécessaires pour préserver les droits du garage.
à veiller au parfait état d'entretien du véhicule prêté.
à remettre le ou les tickets ou duplicatas des tickets carburant justifiant de la mise à niveau du carburant à la restitution du véhicule.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Envoyer un email avec une fiche de prescription
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Se présenter
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Pièce d'identite en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Mobilité : Louer un véhicule (voiture, vélo, scooter…)