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AIDE À L’INSTALLATION D’UN BOITIER BIOÉTHANOL

Departement de l'Oise
Périmètre : Oise

Présentation du service

Le Conseil départemental de l’Oise encourage la mobilité durable et s’engage pour votre pouvoir d’achat. Une nouvelle aide de 300 € pour convertir les voitures particulières essence au bioéthanol avec l’installation d’un boîtier E85 homologué.

Informations clés

Ce service est cumulable avec d’autres dispositifs

Les catégories de besoins

GESTION FINANCIÈRE

Type de service

  • Aide financière

Lieu d’accueil

À distance


Le public concerné

  • Personnes résidants dans l'Oise
  • Particuliers

Les critères d’admission

  • disposer de sa résidence principale dans l’Oise
  • avoir converti le véhicule au bioéthanol avec la pose d’un boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
  • être une personne physique propriétaire en nom propre d’une voiture particulière à essence à usage personnel
  • être propriétaire d’une voiture particulière à essence dont la carte grise comporte la mention J.1 VP (voiture particulière)

Les pré-requis, compétences

  • Aucun

Les démarches à réaliser

Pour les accompagnateurs

  • Accompagner le bénéficiaire dans ses démarches d'inscription

Pour les bénéficiaires

  • REMPLIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ET FOURNIR LES JUSTIFICATIFS

Les documents à fournir

Documents à compléter

Justificatifs à fournir

  • Le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…)
  • La photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport du demandeur en cours de validité
  • La photocopie de la carte grise de la voiture particulière qui doit être au nom du demandeur
  • et qui doit mentionner une adresse de résidence principale identique à celle indiquée sur le justificatif de domicile
  • La facture de la pose du boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
  • Un RIB/IBAN au nom du demandeur

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