Le fonds d'avance pour travaux
Présentation du service
Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer les sommes correspondant au coût des travaux de rénovation énergétique ou de réhabilitation, le Département met un place un fonds d’avance.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Aide financière
Frais à charge
Gratuit sous conditions
Pour les territoires couverts par une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), où un opérateur conseil est désigné, les frais de dossiers sont gratuits.
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
En matière de travaux de rénovation énergétique et de résorption de l'habitat dégradé, les aides ne sont généralement versées que sur présentation des factures acquittées des travaux : le ménage doit pouvoir avancer la totalité du coût des travaux avant de recevoir les aides.
Les ménages ne disposant pas des ressources suffisantes pour payer les travaux sont alors contraints de renoncer à leur projet de rénovation, et ne peuvent donc plus bénéficier des aides.
Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer les sommes correspondant au coût des travaux, le Département de la Somme a mis un place un fonds d’avance : l’opérateur, chargé du montage du dossier par le ménage, perçoit du Département une somme correspondant à la totalité des aides attribuées. L’opérateur va utiliser ce fonds d’avance pour payer les travaux, avant de restituer les sommes au Département, après perception des aides.
Le ménage paye uniquement le reste à charge qui lui incombe, après déduction de toutes les aides.
Exemple : le coût des travaux s’élève à 22 000 € TTC, le ménage reçoit 15 640 € d’aides. Le ménage débourse uniquement la somme correspondant à son reste à charge : 6 360 €.
En matière de travaux de rénovation énergétique et de résorption de l'habitat dégradé, les aides ne sont généralement versées que sur présentation des factures acquittées des travaux : le ménage doit pouvoir avancer la totalité du coût des travaux avant de recevoir les aides.
Les ménages ne disposant pas des ressources suffisantes pour payer les travaux sont alors contraints de renoncer à leur projet de rénovation, et ne peuvent donc plus bénéficier des aides.
Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer les sommes correspondant au coût des travaux, le Département de la Somme a mis un place un fonds d’avance : l’opérateur, chargé du montage du dossier par le ménage, perçoit du Département une somme correspondant à la totalité des aides attribuées. L’opérateur va utiliser ce fonds d’avance pour payer les travaux, avant de restituer les sommes au Département, après perception des aides.
Le ménage paye uniquement le reste à charge qui lui incombe, après déduction de toutes les aides.
Exemple : le coût des travaux s’élève à 22 000 € TTC, le ménage reçoit 15 640 € d’aides. Le ménage débourse uniquement la somme correspondant à son reste à charge : 6 360 €.
Le public concerné
- Adultes
Les critères d’admission
- être résident du département de la Somme
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun