Demander une aide FSL (Fonds de Solidarité Logement)
Présentation du service
Le FSL permet à des personnes confrontées à une situation de précarité d'accéder à un logement, de s'y maintenir et de disposer des fournitures d'énergies, d'eau, de téléphonie et d'accès à l'internet. L'aide est subsidiaire à tout dispositif de droit commun (dernier recours).
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
- Aide financière
- En autonomie
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
Qui est concerné ?
Les locataires du parc public, les locataires du parc privé et les propriétaires occupants.
Qui instruit la demande ?
Pour les aides à l'accès au logement, la demande est réalisée par le ménage, accompagné ou non par tous professionnels du secteur social, administratif et du logement.
Pour les aides au maintien dans le logement, la demande peut être, selon le montant de dettes :
réalisée par le ménage directement (formulaire à récupérer sur le site du département et à transmettre à la CAF)
réalisée par les travailleurs sociaux (département, associations conventionnées, CCAS, etc.)
Quels aides sont accordées ?
- Le Loge accès 35, pour faciliter l'accès à un logement locatif.
L'aide est accordée sur critères de revenus et de récurrence pour le dépôt de garantie et la compensation de l'allocation logement pour le premier mois de loyer.
- Le FSL maintien
Cette aide intervient ponctuellement pour rétablir l'équilibre budgétaire du ménage. Le FSL logement permet d'intervenir sur des impayés de logement (dettes de loyers, d'assurance habitation, frais de remise en état..). Le FSL fluides peut intervenir sur les impayés d'électricité, eau, gaz.. Le FSL téléphonie peut intervenir sur les dettes de téléphone fixe et d'abonnement internet.
Qui est concerné ?
Les locataires du parc public, les locataires du parc privé et les propriétaires occupants.
Qui instruit la demande ?
Pour les aides à l'accès au logement, la demande est réalisée par le ménage, accompagné ou non par tous professionnels du secteur social, administratif et du logement.
Pour les aides au maintien dans le logement, la demande peut être, selon le montant de dettes :
réalisée par le ménage directement (formulaire à récupérer sur le site du département et à transmettre à la CAF)
réalisée par les travailleurs sociaux (département, associations conventionnées, CCAS, etc.)
Quels aides sont accordées ?
- Le Loge accès 35, pour faciliter l'accès à un logement locatif.
L'aide est accordée sur critères de revenus et de récurrence pour le dépôt de garantie et la compensation de l'allocation logement pour le premier mois de loyer.
- Le FSL maintien
Cette aide intervient ponctuellement pour rétablir l'équilibre budgétaire du ménage. Le FSL logement permet d'intervenir sur des impayés de logement (dettes de loyers, d'assurance habitation, frais de remise en état..). Le FSL fluides peut intervenir sur les impayés d'électricité, eau, gaz.. Le FSL téléphonie peut intervenir sur les dettes de téléphone fixe et d'abonnement internet.
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Sous conditions de ressources
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- imprimé unique
Pour les particuliers
- Non renseigné
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Aucun