Accéder à un contrat à durée déterminée d'insertion
Présentation du service
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle (par l'emploi, la formation, l'accompagnement).
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
Qui est concerné ?
Les personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment : les chômeurs longue durée, les personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA…), les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les travailleurs reconnus handicapés.
Qui accompagne ?
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique que sont les ateliers et chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion. La liste des emplois est disponible sur la plateforme de l'inclusion : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/search/employers
Comment accéder à un contrat ?
La prescription est réalisée par un service habilité sur la plateforme de l'inclusion : France Travail, Cap emploi, Mission locale, CDAS, SPIP, PJJ, CCAS, CIAS, PLIE, CHRS, CIDFF, AFPA, PIJ/BIJ, CAF, CADA, ASE, CAVA, CPH, CHU, OACAS, services et clubs de prévention.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. (pass IAE)
La durée diffère pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. Le renouvellement peut dépasser deux ans dans deux cas : permettre d'achever un formation, favoriser l'insertion d'un senior ou d'une personne reconnue travailleur handicapé.
La durée minimum de travail est de 20h/semaine, jusqu'à 35h.
Quel est le suivi du contrat ?
Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou pour accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche, le CDDI est rompu.
Le CDDI peut également être rompu avant son terme pour permettre au salarié de suivre une formation conduisant à une qualification. (démission légitime ouvrant droit à l'assurance chômage)
Un bilan de fin de contrat est réalisé, avec ou sans renouvellement, en présence du référent.
Qui est concerné ?
Les personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment : les chômeurs longue durée, les personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA…), les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les travailleurs reconnus handicapés.
Qui accompagne ?
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique que sont les ateliers et chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion. La liste des emplois est disponible sur la plateforme de l'inclusion : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/search/employers
Comment accéder à un contrat ?
La prescription est réalisée par un service habilité sur la plateforme de l'inclusion : France Travail, Cap emploi, Mission locale, CDAS, SPIP, PJJ, CCAS, CIAS, PLIE, CHRS, CIDFF, AFPA, PIJ/BIJ, CAF, CADA, ASE, CAVA, CPH, CHU, OACAS, services et clubs de prévention.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. (pass IAE)
La durée diffère pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. Le renouvellement peut dépasser deux ans dans deux cas : permettre d'achever un formation, favoriser l'insertion d'un senior ou d'une personne reconnue travailleur handicapé.
La durée minimum de travail est de 20h/semaine, jusqu'à 35h.
Quel est le suivi du contrat ?
Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou pour accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche, le CDDI est rompu.
Le CDDI peut également être rompu avant son terme pour permettre au salarié de suivre une formation conduisant à une qualification. (démission légitime ouvrant droit à l'assurance chômage)
Un bilan de fin de contrat est réalisé, avec ou sans renouvellement, en présence du référent.
Le public concerné
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Personnes en situation de handicap
- Demandeur d'emploi
- Jeunes (16-26 ans)
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Candidater sur la plateforme de l'inclusion
Pour les particuliers
- Candidater sur la plateforme de l'inclusion
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun