La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité.
Informations clés
Le public concerné
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Public moins de 26 ans
- Demandeur d'emploi
- Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (RQTH, AAH, invalidité...)
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
Brest MétropoleFrais à charge
Description du service
La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité
La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Justificatifs à fournir
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Emploi - Trouver un emploi : Répondre à des offres d’emploi