CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Présentation du service
La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accueil
- Délégation
- Information
Lieu d’accueil
Présentiel,
1 rue Louis Pidoux, batiment b, 29200 Brest
Description du service
La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité
La clause d'insertion sociale est un outil mobilisable par la commande publique ou privée, qui donne la possibilité à un donneur d'ordre de réserver une partie des heures générées par un marché, à un public cible, répondant à certains critères d'éligibilité
Le public concerné
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Titulaire de la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
- Demandeur d'emploi
- Public moins de 26 ans
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé