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Accès au Droit

Périmètre d’éligibilité : Territoire de Belfort
Actualisé il y a 1 mois

Une information sur les droits dans les domaines suivants : Droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Droit des étrangers... Pour tout public.

Informations clés

Le public concerné

  • Tous publics

Les critères d’admission

Aucun critère d’admission spécifique

Lieu d’accueil

Présentiel
3 Rue Jules Vallès - 90000 Belfort
Voir sur la carte

Fréquence et horaires

du lundi au vendredi (sauf mercredi), de 08h30-12h30/ 13h30-17h30

Périmètre géographique

Territoire de Belfort

Frais à charge

Gratuit

Description du service

Information sur les droits dans les domaines suivants : Droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Droit des étrangers,…

Les entretiens se déroulent au siège : 3, Rue Jules Vallès 90 000 BELFORT Ou sur les lieux des permanences : ESD Sud Territoire (Delle et Beaucourt), Club ado de la Voinaie à Delle, Solidarité Femmes, Régie de Quartier des Glacis, Régie de Quartier des Résidences, Centre Culturel et Social Belfort Nord, ESD Nord Territoire, France Services (Préfecture, Valdoie et Grandvillars), Centre Culturel et Social des Résidences Bellevues et PAS Offemont.

Pour tout public.

Les démarches à réaliser

Pour les professionnels de l’accompagnement

  • Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
  • Via notre propre formulaire en ligne/site internet
  • Nous envoyer un e-mail
  • Nous téléphoner
  • contacter une permanence pour prendre RDV

Pour les particuliers

  • Se présenter
  • Faire une demande
  • Nous envoyer un e-mail
  • Nous téléphoner
  • Orientation par un professionnel
Vous étes un particulier ? Voir les coordonnées de la structure

Autres informations

Thématiques et besoins associés

  • Accès aux droits & citoyenneté : Autre, Accompagnement juridique, Connaitre ses droits, Demandeurs d’asile et naturalisation

Type de service

Accompagnement, Accueil, Information

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