Permanence Conciliateur de Justice
Présentation du service
Permanence gratuite de conciliateurs de justices pour les résidents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
- Information
Lieu d’accueil
Présentiel,
9 Place de la Mairie, France services, 34380 Saint-Martin-de-Londres
Fréquence et horaires
2 fois par mois
Description du service
Permanence gratuite de conciliateurs de justices pour les résidents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus concernant un litiges de la consommation, problème de copropriété, troubles du voisinage, droit rural, litige en matière prud'homale, entre commerçants, entre bailleurs et locataires ect..
Permanence gratuite de conciliateurs de justices pour les résidents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus concernant un litiges de la consommation, problème de copropriété, troubles du voisinage, droit rural, litige en matière prud'homale, entre commerçants, entre bailleurs et locataires ect..
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun