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Service d'informations juridiques

CIDFF Rhône-Arc Alpin
Périmètre : Rhône

Présentation du service

Connaître ses droits pour savoir comment agir. Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal, droit du travail…

Informations clés

Ce service est cumulable avec d’autres dispositifs

Les catégories de besoins

ACCÈS AUX DROITS & CITOYENNETÉ

Type de service

  • Accueil
  • Information

Lieu d’accueil

Présentiel,
427 Rue Dechavanne, TANDEM, 69400 Villefranche-sur-Saône

À distance

Fréquence et horaires

Du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 9h à 13h.

Description du service

L’information est gratuite et confidentielle.

L’information est dispensée par des professionnel·les du droit.

L’information recouvre différents domaines :

  • Droit de la famille (divorce, séparation, filiation, mariage, union libre…)

  • Droit du travail (contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle…)

  • Droit pénal (violences conjugales, violences intrafamiliales, violences sexuelles…)

  • Droit des étrangers

  • Droit de la consommation

  • Droit du logement

Les juristes mettent tout en œuvre pour rendre l’information juridique accessible et compréhensible.

Les permanences juridiques du CIDFF sont labellisées « point justice »


Le public concerné

  • Public femme en difficulté
  • Familles/enfants
  • Femmes
  • Adultes

Les critères d’admission

  • Aucun

Les pré-requis, compétences

  • Aucun

Les démarches à réaliser

Pour les professionnels d’insertion

  • Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer

Pour les particuliers

  • Nous téléphoner

Les documents à fournir

Documents à compléter

  • Aucun

Justificatifs à fournir

  • Aucun

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