Service d'informations juridiques
Présentation du service
Réservé aux détenu·es
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accueil
- Information
Lieu d’accueil
Présentiel,
171 Avenue mozart, Maison d'arrêt, 74130 Bonneville
À distance
Fréquence et horaires
Sur rendez-vous
Description du service
L’information est gratuite et confidentielle.
L’information est dispensée par des professionnel·les du droit.
L’information recouvre différents domaines :
Droit de la famille (divorce, séparation, filiation, mariage, union libre…)
Droit du travail (contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle…)
Droit pénal (violences conjugales, violences intrafamiliales, violences sexuelles…)
Droit des étrangers
Droit de la consommation
Droit du logement
Les juristes mettent tout en œuvre pour rendre l’information juridique accessible et compréhensible.
Les permanences juridiques du CIDFF sont labellisées « point justice »
L’information est gratuite et confidentielle.
L’information est dispensée par des professionnel·les du droit.
L’information recouvre différents domaines :
Droit de la famille (divorce, séparation, filiation, mariage, union libre…)
Droit du travail (contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle…)
Droit pénal (violences conjugales, violences intrafamiliales, violences sexuelles…)
Droit des étrangers
Droit de la consommation
Droit du logement
Les juristes mettent tout en œuvre pour rendre l’information juridique accessible et compréhensible.
Les permanences juridiques du CIDFF sont labellisées « point justice »
Le public concerné
- Public femme en difficulté
- Familles/enfants
- Femmes
- Adultes
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun