J'ouvre un établissement qui accueille du public, comment faire les démarches pour être conforme aux normes d'accessibilité ?
Accompagnement individuel dans la mise en conformité de son établissement de "Catégorie 5" accueillant du public
Informations clés
Le public concerné
- Créateur repreneur d'entreprise
- Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
Les critères d’admission
- Maitriser l'écriture, la lecture
Lieu d’accueil
Fréquence et horaires
Sur rendez-vousPérimètre géographique
TarnFrais à charge
Description du service
Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son accessibilité à partir d’une visite et de documents fournis
Analyse des points de non-conformité, préconisations et/ou motifs de dérogation
Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)
Suivi administratif de votre dossier
-
Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son accessibilité à partir d’une visite et de documents fournis
Analyse des points de non-conformité, préconisations et/ou motifs de dérogation
Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)
Suivi administratif de votre dossier
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Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Nous envoyer un e-mail
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Création d’activité : Autre, Développer son entreprise