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J'ouvre un établissement qui accueille du public, comment faire les démarches pour être conforme aux normes d'accessibilité ?

Chambre de Commerce et d Industrie du Tarn Cci
Périmètre : Tarn

Présentation du service

Accompagnement individuel dans la mise en conformité de son établissement de "Catégorie 5" accueillant du public

Informations clés

Ce service est cumulable avec d’autres dispositifs
Frais à charge du bénéficiaire

Les catégories de besoins

CRÉATION D’ACTIVITÉ

Type de service

  • Accompagnement

Frais à charge

Payant

Sur devis


Lieu d’accueil

Présentiel,
1 Avenue Général Hoche, MAISON DE L'ECONOMIE, 81000 Albi

À distance

Fréquence et horaires

Sur rendez-vous

Description du service

  • Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son accessibilité à partir d’une visite et de documents fournis

  • Analyse des points de non-conformité, préconisations et/ou motifs de dérogation

  • Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)

  • Suivi administratif de votre dossier

  • -

Le public concerné

  • Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
  • Créateur repreneur d'entreprise

Les critères d’admission

  • Aucun

Les pré-requis, compétences

  • Maitriser l'écriture, la lecture

Les démarches à réaliser

Pour les professionnels d’insertion

  • Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer
  • Nous envoyer un e-mail

Pour les particuliers

  • Nous envoyer un e-mail

Les documents à fournir

Documents à compléter

  • Aucun

Justificatifs à fournir

  • Aucun

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