L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE
Présentation du service
Dans le cadre de ses compétences et sur la base de l’article 123-5 du Code de l’Action sociale et des Familles, le CCAS propose à ses habitants des aides facultatives qui viennent en complément des dispositifs légaux et réglementaires.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
- Accueil
- Aide financière
- Information
Lieu d’accueil
Présentiel,
4 r de la schwalm, CCAS (près de la Gendarmerie), 26270 Loriol-sur-Drôme
Fréquence et horaires
Sur rendez-vous les lundis de 13h30 à 16h / Jeudis de 9h à 12h / Mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Description du service
L’aide sociale facultative du CCAS de Loriol sur Drôme ne présente aucun caractère systématique. Elle n’a pas vocation à compenser une insuffisance permanente de ressources et ne se substitue pas aux prestations légales ou extra-légales accordés par les autres organismes. Après évaluation préalable de la situation sociale du demandeur, ces secours sont attribués par le CCAS. Le demandeur doit résider dans la commune depuis au moins 6 mois. Des cas dérogatoires peuvent être admis. Les aides attribuées font l’objet d’une information et/ou d’un vote au Conseil d’Administration du CCAS.
L’aide sociale facultative du CCAS se compose de :
- Les secours ponctuels ou aides financières
- Les frais d’obsèques
-Les prêts ou avances remboursables
-L’aide alimentaire (voir onglet "épicerie sociale")
-Les secours d’urgence
Les secours ponctuels ou "aides financières"
L’usager sollicitant une aide financière doit avoir débuté des démarches auprès des organismes dédiés pour faire face à cette situation. Le CCAS ne pourra intervenir qu’en dernier recours. La demande doit concerner une situation précaire ayant un caractère ponctuel : ne seront étudiées que les demandes faites par les usagers dont le budget personnel est momentanément déstabilisé (coupure de droits, factures exceptionnelles, …), elles sont traitées en fonction des ressources dont ils disposent. Pour bénéficier de la demande d’aide financière, l’usager doit se situer dans un barème financier qui va être calculé par l’agent du CCAS, en fonction du reste à vivre.
Les frais d’obsèques
Le CCAS peut participer au financement de frais d’obsèques dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les aides financières.
Les prêts ou avances remboursables
Le CCAS accorde également des prêts, sans intérêt, dans les mêmes conditions que les secours ponctuels.
La demande de prêt faite par l’usager sera à rembourser auprès du Trésor Public selon un échéancier fixé en amont.
Les secours d'urgence
Il est possible d'effectuer des secours d'urgence en espèces. Il s'agit d'une aide financière à caractère exceptionnel, ponctuel et urgent pour des familles se trouvant devant de grandes difficultés, pour une réponse rapide et immédiate à leurs besoins. Ces secours sont attribués aux personnes en situation de grande précarité, dans un contexte d’urgence et d’absence de réponses positives des organismes préalablement sollicités.
Le demandeur doit résider dans la commune de Loriol depuis au moins six mois sauf personne sans domicile fixe (pour les conditions d'éligibilité, s'adresser à l'accueil).
Ce secours d’urgence est consenti dans la mesure où il s’inscrit dans les domaines suivants :
- Santé et hygiène (exemple : lait maternel, couche ou protection pour bébé ou adulte, etc.)
- Déplacement/mobilité : prise en charge des frais de carburant ou d’un titre de transport (taxi, VTC, train, autocar, bus, etc.) pour les besoins d’une démarche d’insertion professionnelle, pour se présenter à un examen ou à une convocation de l’administration, pour le transport d’une personne âgée, en situation de handicap ou victime de violences intra-familiales, pour rejoindre un proche parent, etc.
- Hébergement ou mise à l’abri (exemple : une nuitée hôtelière).
-Achat de timbres fiscaux (sauf pour le paiement d’une contravention) : carte d’identité, etc.
L’aide sociale facultative du CCAS de Loriol sur Drôme ne présente aucun caractère systématique. Elle n’a pas vocation à compenser une insuffisance permanente de ressources et ne se substitue pas aux prestations légales ou extra-légales accordés par les autres organismes. Après évaluation préalable de la situation sociale du demandeur, ces secours sont attribués par le CCAS. Le demandeur doit résider dans la commune depuis au moins 6 mois. Des cas dérogatoires peuvent être admis. Les aides attribuées font l’objet d’une information et/ou d’un vote au Conseil d’Administration du CCAS.
L’aide sociale facultative du CCAS se compose de :
- Les secours ponctuels ou aides financières
- Les frais d’obsèques
-Les prêts ou avances remboursables
-L’aide alimentaire (voir onglet "épicerie sociale")
-Les secours d’urgence
Les secours ponctuels ou "aides financières"
L’usager sollicitant une aide financière doit avoir débuté des démarches auprès des organismes dédiés pour faire face à cette situation. Le CCAS ne pourra intervenir qu’en dernier recours. La demande doit concerner une situation précaire ayant un caractère ponctuel : ne seront étudiées que les demandes faites par les usagers dont le budget personnel est momentanément déstabilisé (coupure de droits, factures exceptionnelles, …), elles sont traitées en fonction des ressources dont ils disposent. Pour bénéficier de la demande d’aide financière, l’usager doit se situer dans un barème financier qui va être calculé par l’agent du CCAS, en fonction du reste à vivre.
Les frais d’obsèques
Le CCAS peut participer au financement de frais d’obsèques dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les aides financières.
Les prêts ou avances remboursables
Le CCAS accorde également des prêts, sans intérêt, dans les mêmes conditions que les secours ponctuels.
La demande de prêt faite par l’usager sera à rembourser auprès du Trésor Public selon un échéancier fixé en amont.
Les secours d'urgence
Il est possible d'effectuer des secours d'urgence en espèces. Il s'agit d'une aide financière à caractère exceptionnel, ponctuel et urgent pour des familles se trouvant devant de grandes difficultés, pour une réponse rapide et immédiate à leurs besoins. Ces secours sont attribués aux personnes en situation de grande précarité, dans un contexte d’urgence et d’absence de réponses positives des organismes préalablement sollicités.
Le demandeur doit résider dans la commune de Loriol depuis au moins six mois sauf personne sans domicile fixe (pour les conditions d'éligibilité, s'adresser à l'accueil).
Ce secours d’urgence est consenti dans la mesure où il s’inscrit dans les domaines suivants :
- Santé et hygiène (exemple : lait maternel, couche ou protection pour bébé ou adulte, etc.)
- Déplacement/mobilité : prise en charge des frais de carburant ou d’un titre de transport (taxi, VTC, train, autocar, bus, etc.) pour les besoins d’une démarche d’insertion professionnelle, pour se présenter à un examen ou à une convocation de l’administration, pour le transport d’une personne âgée, en situation de handicap ou victime de violences intra-familiales, pour rejoindre un proche parent, etc.
- Hébergement ou mise à l’abri (exemple : une nuitée hôtelière).
-Achat de timbres fiscaux (sauf pour le paiement d’une contravention) : carte d’identité, etc.
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA Commencer
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Sur rendez-vous
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Aucun