Domiciliation
Présentation du service
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier. Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accueil
Lieu d’accueil
Présentiel,
3 Place Abbe Bessou, 12400 Saint-Affrique
Description du service
Une personne peut faire une demande de domiciliation auprès du **CCAS **ou du **CIAS *de la commune ou du groupement de communes* de son choix à la condition de respecter justifier d'un lien avec la commune dans l’une des conditions suivantes** :
Son** lieu de séjour** est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Une personne peut faire une demande de domiciliation auprès du **CCAS **ou du **CIAS *de la commune ou du groupement de communes* de son choix à la condition de respecter justifier d'un lien avec la commune dans l’une des conditions suivantes** :
Son** lieu de séjour** est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Se présenter
- Nous téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun