Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Présentation du service
C’est une aide financière versée en cas de violences conjugales commises par la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Elle peut vous aider à vous éloigner de la personne violente.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Aide financière
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
Pour qui ?
Toute personne victime de violences conjugales (physiques, psychologiques…) avec ou sans enfant.
Quel montant ?
Le montant dépend de vos ressources et du nombre d’enfants à votre charge.
Quelles conditions ?
Avoir un document officiel de moins de 12 mois attestant des violences conjugales.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Résider en France de manière permanente.
Être victime de violences conjugales, attestées par un des documents suivants datant de moins de 12 mois :
un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre ;
un signalement adressé au procureur de la République ;
une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction de votre situation familiale et financière.
Selon vos ressources personnelles et le nombre d’enfants à votre charge, la nature de l’aide change :
- les ressources sont inférieures aux
ci-dessous : le montant de l’aide n'est pas remboursable ;
les ressources sont supérieures aux plafonds ci-dessous : le montant de l’aide est remboursable par l'auteur des violences s’il est condamné par la justice. Dans le cas contraire, vous devrez, vous-même, rembourser ce montant.
Pour qui ?
Toute personne victime de violences conjugales (physiques, psychologiques…) avec ou sans enfant.
Quel montant ?
Le montant dépend de vos ressources et du nombre d’enfants à votre charge.
Quelles conditions ?
Avoir un document officiel de moins de 12 mois attestant des violences conjugales.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Résider en France de manière permanente.
Être victime de violences conjugales, attestées par un des documents suivants datant de moins de 12 mois :
un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre ;
un signalement adressé au procureur de la République ;
une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction de votre situation familiale et financière.
Selon vos ressources personnelles et le nombre d’enfants à votre charge, la nature de l’aide change :
- les ressources sont inférieures aux
ci-dessous : le montant de l’aide n'est pas remboursable ;
les ressources sont supérieures aux plafonds ci-dessous : le montant de l’aide est remboursable par l'auteur des violences s’il est condamné par la justice. Dans le cas contraire, vous devrez, vous-même, rembourser ce montant.
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels d’insertion
Pour les particuliers
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun