AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Nature et montant de l’aide:

L’aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt et/ou de subvention, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 5 000 €.

Au demandeur disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 250 €, l’aide est accordée sous forme :

- de prêt à hauteur de 25 %,

- de subvention à hauteur de 75 %.

Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 251 € et 500 €, l’aide est accordée sous forme :

- de prêt à hauteur de 75 %,

- de subvention à hauteur de 25 %.

Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 501 € et 1 000 €, l’aide est accordée uniquement sous forme de prêt.

Conditions d’attribution

L’aide est accordée pour financer les travaux éligibles à l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Cf. www.anah.fr) :

- installation et aménagements sanitaires,

- carrelage, parquet et sol dur,

- installation du chauffage central ou d’appareils de chauffage,

- foyer récupérateur de chaleur (1), insert,

- isolation intérieure et extérieure (thermique et phonique),

- aménagement des combles ou agrandissement,

- réfection de la toiture,

- remplacement de menuiseries/installation du double vitrage,

- ravalement,

- assainissement,

- installation électrique,

- branchement à l’eau potable,

- raccordement au tout-à-l’égout,

- clôture,

- travaux destinés à combattre les insectes xylophages (termites, capricornes, scolytes…), les méfaits de l’amiante et du plomb.

(1) Pour cette nature de travaux, les dépenses se rapportant à la cheminée « décorative » elle-même ne sont pas prises en considération ; de plus, le mode de chauffage existant dans le logement doit être précisé.

Les travaux ne doivent pas être réalisés lors du dépôt de la demande.

Préalablement à la prise de décision, il peut être fait appel à l’avis technique du conseiller en maîtrise de l’énergie de l’Adil si les travaux visent à économiser l’énergie. L'avis d'un travailleur social Caf peut également être requis lorsque le taux d'endettement de la famille paraît important.

Logement et handicap

Les demandes d’aides financières relatives à l’adaptation de l’habitation à une situation de handicap feront l’objet d’une étude par la commission habilitée au vu d’un rapport établi par un travailleur social. Les travaux visant à adapter le logement à la situation d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou des parents (père et/ou mère) bénéficiaires de l’Aah pourront faire l’objet d’une majoration, déterminée par la Commission, après intervention de la Cpam et de la Mdph.

 Modalités de versement

Le prêt est versé :

- soit en une seule fois dès réception de l’ensemble des justificatifs,

- soit en deux fractions égales :

• la première lors de la signature du contrat de prêt,

• la seconde, dès réception des justificatifs, dans un délai maximum de six mois suivant le premier versement.

Le versement s’effectue :

- soit directement au fournisseur ou à l’entreprise ayant réalisé les travaux,

- soit au demandeur ou au fournisseur des matériaux lorsque la famille réalise les travaux par elle-même,

Conditions de remboursement

Le prêt est remboursable en 72 mois maximum.